Version en vigueur au 01/10/2026.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne des prestations de conseil en stratégie et gestion d’ELNARABI (SASU, SIREN 105 991 442).
2. Commande
Le client sélectionne les prestations, renseigne ses coordonnées et valide la commande, qui génère un bon de commande numéroté à transmettre à ELNARABI. La commande est confirmée par ELNARABI à l’issue d’un appel de cadrage sous 2 jours ouvrés. ELNARABI peut refuser une commande hors de son champ de compétence ; aucune somme n’est alors due.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Les frais de déplacement hors agglomération de Montpellier sont facturés en sus, avec l’accord préalable du client.
4. Paiement
Aucun paiement n’est effectué sur le site. Le règlement intervient sur facture, par virement ou par carte via un lien de paiement sécurisé : 30 % à la confirmation, solde à la remise des livrables, sauf accompagnement mensuel facturé en début de mois. Factures payables à 30 jours. Retard : pénalités au taux BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de 40 € pour les clients professionnels (art. L441-10 et D441-5 C. com.).
5. Exécution
Le calendrier est fixé lors de l’appel de cadrage. ELNARABI est tenue à une obligation de moyens ; le client fournit les informations nécessaires et reste seul décisionnaire.
6. Droit de rétractation (particuliers)
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la confirmation pour se rétracter, par e-mail à ELNARABI@outlook.fr. S’il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part exécutée. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf cas prévus par la loi.
7. Annulation et report
Une séance peut être reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant. L’accompagnement mensuel est résiliable avec un mois de préavis après les 3 premiers mois.
8. Confidentialité et livrables
Chaque partie garde confidentielles les informations reçues pendant la mission et 3 ans après. Après paiement complet, le client utilise librement les livrables pour ses besoins internes.
9. Responsabilité
Limitée au montant HT de la prestation concernée, hors dommages indirects.
10. Litiges
Droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (nom et coordonnées du médiateur à compléter). À défaut d’accord, tribunaux compétents de Montpellier pour les professionnels.
Version in force on 01/10/2026. The French version prevails.
1. Purpose
These terms govern the online sale of ELNARABI’s strategy and management consulting services (SASU, SIREN 105 991 442).
2. Ordering
The client selects services, enters their details and places the order, which produces a numbered order form to send to ELNARABI. ELNARABI confirms the order after a kick-off call within 2 working days and may decline an order outside its expertise, in which case nothing is due.
3. Prices
Prices are in euros excluding VAT; applicable VAT is added. Travel outside the Montpellier area is charged extra with the client’s prior agreement.
4. Payment
No payment is taken on the site. Payment is made on invoice, by bank transfer or by card via a secure payment link: 30% on confirmation, balance on delivery, except monthly support invoiced at the start of each month. Invoices are payable within 30 days. Late payment: ECB rate plus 10 points and a €40 recovery fee for business clients.
5. Performance
The schedule is set during the kick-off call. ELNARABI has an obligation of means; the client provides the necessary information and remains the sole decision-maker.
6. Right of withdrawal (consumers)
Consumers have 14 days from confirmation to withdraw, by email to ELNARABI@outlook.fr. If they ask for work to start earlier, they pay for the part already performed. Business clients do not have this right except where the law provides.
7. Cancellation and rescheduling
A session may be rescheduled free of charge up to 48 hours before. Monthly support can be ended with one month’s notice after the first 3 months.
8. Confidentiality and deliverables
Each party keeps information confidential during the engagement and for 3 years after. Once paid in full, the client may freely use the deliverables internally.
9. Liability
Limited to the fee (excluding VAT) of the service concerned, excluding indirect damage.
10. Disputes
French law. Consumers may use a consumer mediator free of charge (mediator details to be added). Failing agreement, the Montpellier courts have jurisdiction for business clients.